Qu'est- ce qu'un bordereau de prime ? 

Un tableau des primes est un aper├ºu d├®taill├® des cotisations par employ├® et par garantie assur├®e, avec une distinction entre les cotisations patronales et les cotisations personnelles.

À quoi sert le bordereau de prime ?

Vous utilisez le bordereau de prime pour :

  • LÔÇÖ administration de votre personnel ;
  • R├®partir les co├╗ts ;
  • Conna├«tre les primes personnelles qui doivent ├¬tre d├®duites du salaire.

O├╣ pouvez-vous trouver le bordereau de prime ?

Le bordereau de prime peut ├¬tre trouv├® en deux formats diff├®rents sur lÔÇÖapplication s├®curis├®e EB-Connect (via Personal Login) :

  • Format PDF : cliquez successivement sur 'Documents paiement de prime', 'D├®tail' et 'Bordereau de prime'.
  • Format Excel : cliquez sur ÔÇÿBordereau de primeÔÇÖ sous 'T├®l├®chargements' pour demander le fichier.

 

Aperçu des codes de la comptabilisation de la prime

Code Modifications
05 Nouvelle affiliation
10 Transfert dÔÇÖun affili├®
15 Adaptation annuelle
20 Cessation dÔÇÖune garantie
25 Modification de la situation familiale ou du taux dÔÇÖoccupation
30 Cessation du contrat de travail ou modification de la combinaison dÔÇÖassurance
34 Modification de choix
35 Modification suite ├á lÔÇÖacceptation m├®dicale
40 Correction
60 Exon├®ration de prime en cas dÔÇÖincapacit├® de travail
70 Modification du règlement
75 Cr├®dit-temps ├á 100%
85 Ajout dÔÇÖune garantie en application des conditions dÔÇÖaffiliation
95 D├®c├¿s
115 Cessation du paiement de primes
120 Prorogation de la date d'expiration
700 Versement dans le fonds de financement
800 Prime unique
900           Quittancement des primes fractionn├®es (prolongation)