QuÔÇÖest-ce quÔÇÖun d├®compte de prime ?

Il existe quatre types diff├®rents de d├®comptes de primes :

D├®compte de prime :

  • Ce r├®sum├® du bordereau des primes contient les totaux des primes et des taxes au cours de la p├®riode ├®coul├®e sans les d├®tails des primes par employ├® assur├®.
  • Reconnaissance : les deux derniers chiffres du num├®ro de police sont 10, 20, 30, 40 ou 50, par exemple : 53.000001.10

D├®compte de prime pour le financement minimum ou cotisations du plan de financement :

  • Plus dÔÇÖinformations sur ce type de d├®compte de prime peuvent ├¬tre trouv├®es ici. 
  • Reconnaissance : lÔÇÖavant-dernier chiffre du num├®ro de police est un 6, par exemple : 53.000001.60

D├®compte d├®taill├® des int├®r├¬ts compensatoires :

  • Des int├®r├¬ts compensatoires peuvent ├¬tre factur├®s dans les situations suivantes :
    • Retard de paiement des d├®comptes de primes apr├¿s la date dÔÇÖ├®ch├®ance.
    • Int├®r├¬ts pour des primes uniques avec effet r├®troactif.
  • Reconnaissance : les deux derniers chiffres du num├®ro de police sont 11, 21, 31, 41 ou 51, par exemple : 53.000001.11

D├®comptes des frais de service :

  • Facturation des services suppl├®mentaires qui ne sont pas inclus dans la gestion standard.
  • Reconnaissance : les deux derniers chiffres du num├®ro de police sont 12, 22, 32, 42 ou 52, par exemple : 53.000001.12

├Ç quoi sert le d├®compte de prime ?

Vous utilisez le d├®compte de prime comme document pour la comptabilit├®.

O├╣ pouvez-vous trouver le d├®compte de prime ?

Le d├®compte de prime sera envoy├® avec lÔÇÖextrait de compte ├á lÔÇÖadresse e-mail que vous fournissez. Vous pouvez ├®galement le consulter via lÔÇÖapplication s├®curis├®e EB-Connect (via Personal Login).