Comment d├®clarer un accident du travail ?

1. Compl├®ter le formulaire de d├®claration

Vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire de d├®claration via ce lien. Le mieux consiste ├á envoyer le certificat l├®gal de premi├¿re constatation au plus vite ├á notre service Sinistres par e-mail, ├á l'adresse : claims-NS@pv.be (ou par fax : 02/250.92.25).

Veillez ├á bien remplir le formulaire de d├®claration de sinistre. Remplissez toutes les rubriques et fournissez une description exacte des circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit. Il importe aussi de s├®lectionner les bons codes dans les menus d├®roulants. Vous vous assurez ainsi d'un traitement rapide de votre dossier. 

2. Le règlement de sinistres

D├¿s r├®ception de votre d├®claration de sinistre, nous vous enverrons un accus├® de r├®ception reprenant une br├¿ve description du r├¿glement du sinistre. Nous vous communiquerons aussi les coordonn├®es du gestionnaire de P&V Assurances qui sera votre interlocuteur privil├®gi├®.

3. D├®claration d'un accident du travail sans gravit├®

Les accidents du travail sans gravit├® sont des accidents du travail pour lesquels les premiers soins fournis sur place en entreprise ont suffi, pour lesquels aucune intervention d'un m├®decin n'a ├®t├® n├®cessaire et qui n'ont entra├«n├® ni perte salariale ni incapacit├® de travail pour la victime.

Pour ces accidents du travail sans gravit├®, il suffit de remplir soigneusement votre registre de premiers soins. Vous indiquez les donn├®es suivantes :

  • le nom de la victime;
  • le nom de la personne qui lui a administr├® les premiers soins;
  • le lieu, la date, l'heure et les circonstances (description) de l'accident;
  • la date, l'heure et la nature des soins;
  • le nom des t├®moins ├®ventuels.

Si l'├®tat de sant├® de la victime s'aggrave, l'accident doit ├¬tre d├®clar├® dans les huit jours suivant la constatation de l'aggravation.

Le nombre d'accidents du travail sans gravit├® doit aussi figurer dans le rapport annuel du service interne de pr├®vention et de protection au travail.