Pension

La pension compl├®mentaire est la pension que vous et votre employeur constituez en compl├®ment ├á la pension l├®gale, tout au long de votre carri├¿re en tant que salari├® ou ind├®pendant. On parle ici du deuxi├¿me pilier de pension.

En Belgique, il existe quatre piliers de pension :

• Le 1er pilier :
  Il sÔÇÖagit de votre pension l├®gale en tant que salari├®, ind├®pendant ou fonctionnaire. ├Ç consulter sur www.mypension.be sous ┬½ pension l├®gale ┬╗.
• Le 2e pilier :
  Il sÔÇÖagit de votre pension compl├®mentaire (en tant que salari├® ou ind├®pendant), qui est constitu├®e au cours de votre carri├¿re par lÔÇÖemployeur et ├®ventuellement vous-m├¬me.
• Le 3e pilier :
  Il sÔÇÖagit de votre pension compl├®mentaire personnelle, gr├óce ├á lÔÇÖ├®pargne-pension et/ou une assurance-vie individuelle, constitu├®e par vous-m├¬me et offrant des avantages fiscaux.
• Le 4e pilier :
  Il sÔÇÖagit de votre plan dÔÇÖ├®pargne personnel sans avantage fiscal suppl├®mentaire, par exemple un investissement dans lÔÇÖimmobilier, un compte-├®pargne...

Sur monassurancegroupe.vivium.be, vous trouverez des informations sur la pension compl├®mentaire (2e pilier) que vous ├¬tes occup├®s de constituer ou que vous avez d├®j├á constitu├®e en tant que salari├® chez Vivium.

Vous trouvez le montant de pension compl├®mentaire (2i├¿me pilier) auquel vous pouvez vous attendre (en tant que salari├® ) sur votre benefit statement ou sur monassurancegroupe.vivium.be dans la rubrique ┬½ Quel montant de pension compl├®mentaire puis-je esp├®rer si lÔÇÖ├®pargne continue jusquÔÇÖ├á lÔÇÖ├óge terme du contrat ? ┬╗. Si vous poss├®dez plusieurs contrats, les montants seront additionn├®s.

Le montant qui appara├«t constitue une estimation du montant quÔÇÖaura atteint votre pension compl├®mentaire ├á votre pension.

Le montant r├®el au moment de la pension d├®pend de la poursuite de votre carri├¿re et est influenc├® par diff├®rents facteurs tels que la dur├®e de votre carri├¿re, les ├®ventuelles promotions et les changements ├®ventuels de votre pourcentage dÔÇÖactivit├®.

En outre, si vous avez encore dÔÇÖautres contrats de pension compl├®mentaire, par exemple issus dÔÇÖemployeurs pr├®c├®dents, via le site Web des autorit├®s ┬½ mypension.be ┬╗ vous y retrouverez un aper├ºu complet.

Les ┬½ r├®serves acquises ┬╗ repr├®sentent le montant qui a d├®j├á ├®t├® ├®pargn├® ├á la date de calcul.

Les ┬½ prestations acquises ┬╗ correspondent ├á une accumulation de ces r├®serves acquises jusquÔÇÖ├á la date de fin de votre contrat dÔÇÖassurance de groupe, sans financement suppl├®mentaire.

Les ┬½ prestations attendues ┬╗ correspondent au capital brut auquel vous pouvez vous attendre ├á la date terme de votre contrat dÔÇÖassurance de groupe, pour autant que toutes les primes futures continuent ├á ├¬tre vers├®es jusquÔÇÖau terme et de porter des int├®r├¬ts aux m├¬mes conditions. La probabilit├® que ces conditions continuent ├á ├¬tre v├®rifi├®es est tr├¿s faible, tenant compte que certains facteurs influenceront vos prestations attendues tout au long de cette p├®riode comme par exemple, une modification du contrat de travail, une modification du temps de travail, une indexation de votre prime, une modification de votre prime ├á la suite dÔÇÖune adaptation salariale ou dÔÇÖune promotion.

Il est donc int├®ressant de vous connecter sur monassurancegroupe.vivium.be ├á chaque mise ├á jour de votre benefit statement. Vous pourrez ainsi observer lÔÇÖ├®volution des r├®serves acquises et des prestations attendues de votre/vos contrat(s).

En fonction des r├®sultats de lÔÇÖentreprise dÔÇÖassurance, lÔÇÖassureur peut d├®cider dÔÇÖoctroyer une participation b├®n├®ficiaire. La participation b├®n├®ficiaire est donc un rendement compl├®mentaire en plus du taux dÔÇÖint├®r├¬t d├®j├á appliqu├® sur les primes vers├®es. Le rendement total sur vos r├®serves dÔÇÖ├®pargne est d├¿s lors d├®termin├® par un taux dÔÇÖint├®r├¬t octroy├® sur la base des versements et de lÔÇÖ├®ventuelle participation b├®n├®ficiaire.

Le paiement des prestations en cas de vie est li├® par d├®faut ├á la prise dÔÇÖeffet r├®elle de la pension l├®gale (anticip├®e). ├Ç ce moment-l├á, le paiement est obligatoire.

Dans le cas des exceptions ci-dessous, vous pouvez toutefois demander le versement de votre assurance de groupe avant lÔÇÖ├óge l├®gale de prise de pension :

• le versement est possible pour les affili├®s qui ont atteint lÔÇÖ├óge de la pension l├®gale avant le terme du contrat  dÔÇÖassurance de groupe ou qui satisfont aux conditions pour prendre leur pension l├®gale de mani├¿re anticip├®e, mais qui ne font pas encore valoir leur pension l├®gale.
• un pr├®l├¿vement (partiel) anticip├® de vos r├®serves dÔÇÖ├®pargne est possible pour lÔÇÖachat ou la r├®novation dÔÇÖun bien immobilier situ├® dans lÔÇÖEspace ├®conomique europ├®en. Vous trouverez plus dÔÇÖinformations ├á ce sujet dans la rubrique ┬½ Autres ├®v├®nements ┬╗.

Dans le cadre du versement du capital pension, Vivium d├®duit le pr├®compte professionnel et les taxes parafiscales.

Outre une cotisation ONSS de 3,55% et une cotisation de solidarit├® de 0, 1 ou 2% en fonction du montant de lÔÇÖindemnit├®, un pr├®compte professionnel de 16,66 % est appliqu├® par d├®faut sur le capital pension qui a ├®t├® constitu├® ├á lÔÇÖaide des cotisations patronales. Cela vaut ├®galement pour le capital pension qui a ├®t├® constitu├® avant 1993 au moyen de vos cotisations personnelles. Le pr├®compte professionnel est de 10,09% sur le capital pension qui a ├®t├® constitu├® apr├¿s 1993 par vos cotisations personnelles.

Montants pr├®lev├®s:

Pour le capital pension qui a ├®t├® constitu├® avant 1993 au moyen de cotisations patronales ou personnelles :

• une cotisation ONSS de 3,55%
• une cotisation de solidarit├® de 0, 1 ou 2% en fonction de lÔÇÖimportance de lÔÇÖindemnit├®
• un pr├®compte professionnel de 16,66%.

Pour le capital pension qui a ├®t├® constitu├® avec les cotisations personnelles apr├¿s 1993 :

• une cotisation ONSS de 3,55%
• une cotisation de solidarit├® de 0, 1 ou 2% en fonction de lÔÇÖimportance de lÔÇÖindemnit├®
• un pr├®compte professionnel de 10,09%.

Vous pouvez entrer en ligne de compte pour un pr├®compte professionnel plus bas ├á 10,09% sur le capital pension qui a ├®t├® constitu├® ├á lÔÇÖaide de cotisations patronales si vous ├¬tes rest├® ┬½ effectivement actif de mani├¿re ininterrompue ┬╗ jusquÔÇÖ├á lÔÇÖ├óge de la pension, et ce, au moins pendant les trois derni├¿res ann├®es.

Depuis le 1er janvier 2019, cette r├®glementation favorable est ├®galement valable pour les travailleurs qui nÔÇÖont pas encore atteint lÔÇÖ├óge de la pension l├®gale, mais qui ont d├®j├á accumul├® une carri├¿re de 45 ans et qui sont rest├®s ┬½ effectivement actifs de mani├¿re ininterrompue ┬╗ jusquÔÇÖ├á lÔÇÖ├óge o├╣ les conditions pour une carri├¿re compl├¿te ├®taient remplies.

Quel assur├® est ┬½ effectivement actif de mani├¿re ininterrompue ┬╗ ?

Il sÔÇÖagit de travailleurs qui :

• continuent de travailler jusquÔÇÖ├á lÔÇÖ├óge de leur pension ou
• accumulent une carri├¿re de 45 ans et prennent leur pension avant lÔÇÖ├óge de la pension l├®gale.

Les p├®riodes dÔÇÖinactivit├® suivantes sont ├®galement consid├®r├®es comme une ┬½ activit├® effective de mani├¿re ininterrompue ┬╗ :

• les p├®riodes au cours desquelles vous recevez une indemnit├® l├®gale de maladie ou dÔÇÖinvalidit├® ;
• les p├®riodes de ch├┤mage involontaire pendant lesquelles vous restez disponible sur le march├® de travail ;
• les p├®riodes pendant lesquelles vous conservez une ┬½ disponibilit├® adapt├®e ┬╗ pour le march├® du travail dans le r├®gime de ch├┤mage avec compl├®ment dÔÇÖentreprise (RCC), apr├¿s le 1er janvier 2015.

Apr├¿s r├®ception dÔÇÖun message du Service f├®d├®ral des pensions ├á la suite de votre pension, Vivium vous enverra une quittance de r├¿glement par la poste. Vous devez compl├®ter les informations demand├®es sur les documents, joindre les attestations et pi├¿ces justificatives demand├®es et renvoyer les documents originaux ├á Vivium. Apr├¿s une v├®rification de lÔÇÖexhaustivit├® et de lÔÇÖexactitude des documents, Vivium versera le capital pension net sur votre compte en banque.

Oui. Vivium retient d├®j├á un pr├®compte professionnel sur le versement de votre capital pension. Il tient compte dÔÇÖun calcul partiel des centimes additionnels communaux. Lors du versement de votre capital pension net, une avance est donc d├®j├á retenue pour lÔÇÖimp├┤t communal.

Vous devez communiquer les montants sur lesquels vous payez un pr├®compte professionnel ainsi que le montant du pr├®compte professionnel au cours de lÔÇÖann├®e suivant le versement par le biais des codes de votre fiche fiscale (281.11). Le calcul d├®finitif de lÔÇÖimp├┤t communal est donc r├®alis├® dans lÔÇÖann├®e qui suit la r├®ception de votre capital pension net.

Vous recevez la fiche fiscale (281.11) par la poste de la part de Vivium dans le courant du mois dÔÇÖavril de lÔÇÖann├®e suivant le versement de votre capital pension net.

Vivium lÔÇÖenverra par courrier ├á votre domicile.

Demandez un duplicata en envoyant un e-mail ├á lÔÇÖadresse FIB-EB@vivium.be. Vivium vous enverra une copie de votre fiche.

Les montants sur lesquels le pr├®compte professionnel a ├®t├® calcul├® ainsi que le pr├®compte professionnel total sont indiqu├®s sur la fiche fiscale (281.11).

Les montants sur la base desquels le pr├®compte professionnel a ├®t├® calcul├® sont moins ├®lev├®s que lÔÇÖindemnit├® brute, car aucun pr├®compte professionnel ne doit ├¬tre retenu sur les cotisations de solidarit├® et de lÔÇÖONSS qui sont dues.

Vous avez pris une avance pour acheter ou r├®nover un bien immobilier destin├® ├á votre propre utilisation en tant que seul domicile ? LÔÇÖimp├┤t d├®finitif est calcul├® selon le syst├¿me des int├®r├¬ts fictifs.

Vous ├¬tes ├®galement rest├® en service jusquÔÇÖ├á lÔÇÖ├óge de la pension l├®gale ou vous avez accumul├® une carri├¿re de 45 ans ? Les int├®r├¬ts fictifs sont uniquement appliqu├®s sur 80% du montant de lÔÇÖavance, ce qui entra├«ne encore un avantage fiscal suppl├®mentaire. Cet avantage a ├®t├® limit├® ├á un maximum de 93 620 EUR en 2023. Si le montant de lÔÇÖavance est plus important, les taux dÔÇÖimposition normaux sont appliqu├®s sur le surplus.

Voici un exemple chiffr├® pour clarifier la situation

Imaginez ce qui suit : vous restez actif jusquÔÇÖ├á lÔÇÖ├óge de la pension l├®gale ou vous accumulez une carri├¿re de 45 ans. Les r├®serves finales sÔÇÖ├®l├¿vent ├á 200 000 EUR et la participation b├®n├®ficiaire est de 10 000 EUR. Vous avez pris une avance de 100 000 EUR sur votre capital.

Indemnit├® nette sans int├®r├¬ts fictifs :

Indemnit├® nette avec int├®r├¬ts fictifs :

Le pr├®compte professionnel normal de 10,09% ne sÔÇÖapplique pas sur les premiers 93 620 EUR. Vous payez donc uniquement les int├®r├¬ts fictifs. Ceux-ci sont calcul├®s comme suit :

• 80 pour cent de 93 620 EUR est ├®gal ├á 74 896 EUR.
• Vous devez en d├®clarer cinq pour cent pendant dix ans dans lÔÇÖimp├┤t sur les personnes. Cela ├®quivaut ├á 3 744,80 EUR.
• Le pr├®compte professionnel relatif ├á lÔÇÖindemnit├® sÔÇÖ├®l├¿ve ├á 11,11 pour cent de cette somme ou ├á 416,05 EUR.